Le dimanche sans chasse national ? Mauvaise réponse et vraie question

Propriété foncière: 75% de la forêt française est privée (source France Bois Forêt).

[Article mis à jour le 5 novembre 2021] Les opposants à la chasse martèlent l’exigence du fameux « dimanche sans chasse » en le présentant comme une évidence. Mais sous cette forme, c’est tout sauf une évidence. Plutôt une mauvaise réponse démagogue à une vraie question. En ayant en tête que le fameux jour national sans chasse a déjà été expérimenté en 2000-2003^[1]Imposé par la loi « Chasse » de Dominique Voynet en juillet 2000, le mercredi sans chasse (à l’exception des postes fixes pour la chasse à la palombe d’octobre à la mi-novembre) a été abrogé par Roselyne Bachelot en 2003. , cette idée apparemment séduisante se heurte en effet à de solides objections :

Forêt domaniale de Tronçais : dimanche et mercredi sans chasse, deux jours de chasse à tir seulement par semaine, un lot non chassé le lundi.

Forêt départementale de Saoû :dimanche sans chasse, 7 jours de chasse en battue seulement sur la saison, pas de chasse individuelle le mercredi…

55% des accidents sont liés à la chasse au grand gibier, 30% à celle du petit gibier à plume, 8% à celle du petit gibier à poil (source OFB).

Le droit de propriété

La chasse s’exerce essentiellement sur le domaine privé (75% de la forêt française, en particulier, est privée). Le droit de chasse est indissociable du droit de propriété, dont il est un attribut. Dès lors, imposer un ou plusieurs jours sans chasse constitue une atteinte au droit de propriété. Son principe a certes été admis par le Conseil constitutionnel en 2000^[2]Conseil constitutionnel, décision n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000 , mais avec prudence, avec l’exigence d’un motif d’intérêt général indiscutable. S’il s’agit de la sécurité des enfants d’âge scolaire et de leurs accompagnateurs le mercredi, comme cela a été admis par le Conseil constitutionnel, ce motif est-il vraiment recevable de manière suffisante sur tout le territoire privé chassé, un jour chômé, le seul qui est aussi celui où tous les chasseurs sont libres de leur temps ?

Et puis, soyons sérieux, l’atteinte serait immédiatement disproportionnée : nous avons tous fait l’expérience de territoires de chasse que nous, chasseurs, sommes pratiquement les seuls à fréquenter à la mauvaise saison. Et quel sens aurait une telle mesure sur d’autres territoires chassés quelques fois par saison seulement ? Faut rappeler l’exemple de l’Isère où des données très précises permettent d’évaluer la part moyenne du territoire qui est effectivement chassée en battues à un moment donné : 8% du territoire communal seulement… oui, vous avez bien lu : 8%!^[3]Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère, Twitter, 9 décembre 2021

L’exemple du domaine forestier public

Sur le domaine public, le dimanche est déjà un jour sans chasse dans la quasi-totalité des forêts domaniales gérées par l’ONF. Le samedi y est fréquemment réservé à la seule chasse à courre, qui ne présente aucun risque du type de ceux visés ici. Enfin, la plupart des massifs forestiers domaniaux sont divisés en plusieurs lots de chasse, dont, le plus souvent, seule une partie est chassée le même jour : il est donc généralement possible d’aller en forêt dans un lot non chassé quel que soit le jour.

Toujours sur le domaine public, en forêt communale, des accords peuvent être établis entre la commune et les associations ou sociétés de chasse, afin de ménager un jour ou une demi-journée sans chasse le dimanche ou le mercredi. Il en est de même dans d’autres forêts publiques, à l’exemple de la forêt départementale de Saoû, dans la Drôme : dimanche sans chasse, 7 jours de chasse en battue seulement sur la saison, pas de chasse individuelle le mercredi…

Enfin, faut-il le rappeler, la chasse n’occupe jamais la totalité du territoire local, mais uniquement une portion de celui-ci : prétendre qu’il y aurait « accaparement » de la nature relève juste de l’outrance la plus ridicule.

𝗟𝗲 𝘀𝗮𝘃𝗶𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 ? En Isère, grâce à notre application mobile #Protecthunt, nous avons pu relever qu’en moyenne, une #battue dure 3 heures et occupe seulement 8 % du territoire communal. pic.twitter.com/rQ37y2Jpb5

— Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère (@chasse38) December 9, 2021

Des dispositions déjà existantes, plus adaptées

Zonage de sécurité à la chasse en Haute-Savoie, exemple du secteur péri-urbain d’Annecy

Le préfet peut fixer, en concertation avec la fédération départementale des chasseurs, un ou plusieurs jours sans chasse sur l’ensemble du domaine public et privé. C’est le cas par exemple en Isère (vendredi), en Savoie (mardi et vendredi), en Haute-Savoie (mercredi et vendredi), dans l’Ain (mardi et vendredi)… Il peut également réglementer plus spécifiquement l’exercice de la chasse comme c’est le cas en Haute-Savoie, où^[4]Sécurité de la chasse en Haute-Savoie, Préfecture de Haute-Savoie  :

• La chasse est interdite sur un ensemble de « zones rouges » sauf, par nécessité d’éviter les concentrations de grands gibiers, deux actions de chasse par mois, organisées et encadrées les 2ᵉ et 4ᵉ jeudi de chaque mois.
• La chasse est interdite le dimanche à partir de 11h30 sur les « secteurs oranges » péri-urbains.

Une mesure disproportionnée

Quel serait, par ailleurs, le sens d’une interdiction globale de la chasse sans dérogation pour tous les modes de chasse, quels qu’ils soient ? Si la chasse collective au grand gibier est la plus accidentogène devant celle au petit gibier à plume^[5]Bilan des accidents et incidents de chasse, saison 2019-2020, OFB, PDF, 9,6 Mo , peut-on vraiment mettre sur le même plan la chasse à la palombe…? La chasse à la hutte ? La chasse à courre et la vénerie sous terre ?

Une obstruction aux missions d’intérêt général de la chasse

Enfin, faut-il souligner que les chasseurs sont, pour 55% d’entre, des actifs travaillant en semaine, et non des retraités^[6]Les chasseurs aujourd’hui, Fédération nationale des chasseurs.  ? les priver de la possibilité de chasser en battue le dimanche ne serait pas sans conséquences en particulier sur l’indispensable régulation du grand gibier, à l’heure où nous peinons déjà à réduire la facture des dégâts agricoles (dont l’indemnisation est à la seule charge de la chasse).

Agir au cas par cas, et informer

Les calendriers de chasse en forêt domaniale, sur le site de l’ONF

Cette exigence du mercredi et du dimanche sans chasse est à l’évidence totalement irréfléchie, déconnectée de la mesure du risque et des réalités de terrain. La voix de la raison est bien plutôt de permettre de ménager localement, au cas par cas, des jours ou demi-journées sans chasse, le cas échéant répartis par lots de chasse, concertés et adaptés aux différents contextes locaux, comme c’est déjà en grande partie le cas.

Enfin, un point clé pour la cohabitation de la chasse et du public est à l’évidence l’information sur les jours, heures et lieux de chasse. À cet égard, nous avons d’immenses progrès à faire, tant du côté de la chasse sur le domaine privé que public. Les calendriers de chasse doivent être autant que possible aisément accessible aussi bien en mairie, office du tourisme, maison forestière, qu’en ligne. C’est par exemple enfin le cas depuis cet automne de ceux de l’ONF pour les forêts domaniales, désormais tous accessibles depuis une page unique sur le site de l’Office^[7]Les calendriers de chasse en forêt domaniale, ONF . Mais il faut réaliser la difficulté de la tâche à si grande échelle : les moyens techniques sont là, mais l’information, extrêmement dispersée entre de multiples sociétés, associations et particuliers, n’est pas si évidente à collecter et à traiter. Et encore faudrait-il que les calendriers de chasse affichés en maison forestière ou à l’entrée des forêts ne soient pas presque systématiquement vandalisés par les anti-chasse comme c’est le cas aujourd’hui…