Interdire la chasse en enclos ? Ou plutôt l’engrillagement ?

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[Article mis à jour le 20 août 2022]
Oublions un instant la télé-poubelle, ses caricatures et ses outrances. S’il s’agit d’interdire la chasse en enclos, comme l’ont fait certains de nos voisins, il faut le faire pour la bonne raison et être conscient qu’on touche alors au droit de propriété.


Proposition de loi du député Guillaume Peltier visant à lutter contre l’extension de l’engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété, Assemblée nationale, 19 janvier 2021

Le droit de clore sa propriété est en effet indissociable du droit de propriété. Qu’il s’agisse de votre jardin ou d’un domaine de plusieurs centaines ou milliers d’hectares est indifférent : l’égalité devant la loi est un principe fondamental. Une différence de traitement entre citoyens, dérogeant à ce principe d’égalité, est possible, mais de manière proportionné au but poursuivi lorsque des raisons d’intérêt général le justifient.

Le problème de l’engrillagement et de son impact sur les continuités écologiques — et non les sottises et les délires animalistes sur les pratiques de chasse en enclos — sont en effet un motif légitime d’intérêt général à prendre en considération. Cela peut justifier qu’on interdise à l’avenir de clore un domaine forestier (ou non d’ailleurs). Cela peut justifier qu’on revienne sur le cas de ceux déjà existants. Mais ne peut se faire sans contre-partie garantissant le respect du droit de propriété.

Loin des sottises du jour, le but d’une majorité des enclos et parcs de chasse est le souhait d’être « tranquille chez soi », protégé des intrus, des abus si courants aujourd’hui de la part de ceux qui croient que « la forêt est à tout le monde ». Que ce soit pour y chasser, ou non. Le respect du droit de propriété impose que la loi protège toute propriété, de chasse ou non, contre toute forme d’intrusion. Or, ce n’est actuellement pas le cas (sauf en cas de dommage). Les intrusions, même dans une propriété close, ne sont pas punissables. Pire: un propriétaire peut être mis en cause au civil pour peu qu’un intrus soit victime d’un accident chez lui. On comprend donc le souhait de se clore de sorte à empêcher physiquement le passage de tout gibier à poil, mais aussi celui de tout intrus habillé (en principe).

Interdire toute forme de chasse en enclos sous prétexte « d’éthique » serait à mon sens une imbécilité. Je sais bien que bon nombre de mes collègues chasseurs ne sont pas de cet avis, mais je n’aime pas qu’on jette tout le monde dans le même panier. J’ai connu des chasses en enclos et en parc rigoureusement gérées. Mieux, on n’a assisté hier dans ce reportage de Sur Le front, à rien de plus qu’une banale battue au grand gibier, banale, à laquelle on ne voit rien à reprocher. Cette campagne outrée des anti-chasse est une pitrerie.

Mais en revanche, si on oublie enfin ces sottises, oui, nous avons bel et bien à résoudre un problème lié à l’engrillagement. Il s’agit de le faire avec mesure et avec raison. Et encore faut-il en entendre l’inévitable conséquence : si vous voulez interdire à une partie des gens de se clore, il va falloir leur garantir le respect de leur propriété contre les abus et les intrusions. Il va falloir enfin réprimer ceux-ci. Et pas seulement symboliquement.

Je doute que les excités anti-chasse de tout poil, les écologistes d’EELV, les agitateurs antispécistes à la Hugo Clément, sans parler des populistes de la France Insoumise, soient disposés à l’entendre. Ce n’est pas forcément un obstacle. Je doute surtout que ce gouvernement et cette majorité LREM faite de bric et de broc, ces rats qui ont quitté le navire de la gauche et de la droite républicaine de gouvernement en 2017, aient assez de sens de leurs responsabilités pour l’oser. C’est plus embêtant.

Mais une proposition de loi à cet effet, mûrement réfléchie et préparée, n’attend que d’être mise à l’ordre du jour de l’Assemblée, puis améliorée si besoin par le Sénat. Qu’attend-on pour en débattre enfin ?

Mise à jour, 20 aoput 2022 : une proposition de loi sénatoriale sur l’engrillagement, déposée par Jean-Noël Cardoux a été adoptée au Sénat en janvier 2022 et transmise à l’Assemblée nationale. Remarquablement équilibrée et pondérée, elle n’attend à présent que d’être enfin examinée par les députés. Lire à ce sujet :

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