L’avenir de la chasse à la glu

Ce billet sera actualisé et complété au fil de l’actualité.

Interdites, la chasse à la glu et la chasse au poste des grives et des merles à l’aide d’appelants ? Non, pas encore : l’avis jurisprudentiel rendu par la Cour européenne de justice^[1]Cour de justice de l’Union européenne, communiqué de presse n°40/21, Luxembourg, le 17 mars 2021 laisse au Conseil d’État le soin de se prononcer. Celui-ci peut encore confirmer qu’elle ne nuit pas aux autres espèces capturées et relâchées, ou permettre le remplacement des oiseaux capturés par le recours à des oiseaux d’élevage.

La chasse des grives et des merles

Un poste de tir pour la chasse des grives et des merles, à l’aide des appelants capturés par ailleurs à l’aide des gluaux.

Les confusions sont hélas nombreuses sur cette fameuse « chasse à la glu ». Rappelons tout d’abord qu’il ne s’agit pas de tuer les merles et les grives, mais de capturer des appelants qui seront ensuite utilisé pour la chasse à tir, au poste, d’autres oiseaux de ces espèces.

La chasse à tir des grives et des merles^[2]Deux sites lui sont spécifiquement consacrés : grives.net et le site de l’ANDCTG (actuellement indisponible). , au poste ou devant soi n’est en effet pas en cause ici : quelle que soit la suite de cette affaire, elle est autorisée par la Directive oiseaux. La grive est d’ailleurs l’un des gibiers les plus chassés à tir en France, avec un tableau similaire à celui du lapin (1 426 168 grives prélevées selon l’enquête nationale ONCFS 2013-2014)^[3]Enquête tableaux de chasse 2014-2014, ONCFS, Faune sauvage, hors-série, décembre 2019. .

La capture des appelants aux gluaux

Les oiseaux pris dans les gluaux sont immédiatement libérés par le chasseur: il s’agit de capturer des appelants, et non de tuer.

Le recours intenté par la LPO & One Voice Animal devant le Conseil d’État ne visait que ce mode de capture des oiseaux utilisés comme appelants, à l’aide de verguettes enduites de glu. Une pratique de piégeage extrêmement réglementée^[4]Arrêté du 17 août 1989 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d’appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse, Légifrance conformément à la Directive européenne Oiseaux qui ne l’autorise qu’à titre dérogatoire, à de strictes conditions :

• Période de chasse limitée, d’octobre à mi-décembre
• Nombre de chasseurs limité (moins de 6 000), sur autorisation individuelle
• Chasse autorisée dans un nombre limité de communes sur 5 départements seulement (Vaucluse, Bouches du Rhône, Var, Alpes de Haute Provence et Alpes Maritimes)
• Nombre d’oiseaux autorisés fixé individuellement par chasseur
• Lieux de pose des gluaux (les postes à vifs) autorisés en nombre limité
• Pose des gluaux limitée (de l’aube à 11h le matin)
• Tenue d’un relevé des captures par chaque chasseur
• Quotas imposés (42 500 en 2019) inférieurs au seuil de 1% de mortalité naturelle des populations d’oiseaux concernées (correctement évaluées dans les pays d’origine pour les migrateurs), conformément à la jurisprudence de la Directive.
• Contrôles effectifs : 2500 heures spécifiquement consacrées par les agents de l’ex-ONCFS OFB en 2019, et… 20 infractions constatées seulement.

Aucun de ces points n’a été contesté, ni par le Conseil d’État^[5]Conseil d’État, 6ème chambre, 28 décembre 2018 , ni par la Cour européenne de justice (qui avait, accessoirement, déjà validé cette règlementation en 1988^[6]Arrêt de la Cour européenne de justice, 27 avril 1988 (PDF, 452 Ko, nouvelle fenêtre) ). Force est donc aux animalistes de se rabattre sur le point le plus délicat à trancher: le caractère sélectif ou non de ce mode de capture et les dommages à d’autres espèces que les grives et les merles.

Des dommages accidentels à d’autres espèces ?

La réglementation de la chasse à la glu est là aussi très stricte: les autres oiseaux éventuellement pris doivent être immédiatement «dévisqués» et libérés par le chasseur (qui a l’obligation de se tenir à proximité immédiate durant tout le temps de pose des gluaux) :

La LPO a tout d’abord tenté de montrer que cette obligation de libérer les captures accidentelles n’était pas respectée… à l’aide d’une vidéo prise on ne sait où, on ne sait quand, montrant on ne sait qui. Soyons sérieux…

Faute d’autres arguments, LPO affirme donc enfin que les solvants utilisés pour désengluer ces oiseaux, ainsi que leur manipulation par les chasseurs, leur causerait des dommages irrémédiables^[7]La « note de synthèse concernant les effets de l’usage de la glu chez les oiseaux » publiée par le Centre National d’Informations Toxicologiques Vétérinaires à la demande de la LPO n’est temporairement plus accessible en ligne sur le site de celle-ci, en raison des problèmes rencontrés par son hébergeur OVH. Le lien fourni ici devrait, espérons-le, être … Lire la suite . Souci : cela n’a pas été confirmé par aucune étude de terrain.

La question est donc ici uniquement celle de la sélectivité de ce mode de capture, plus précisément des dommages causés à d’autres espèces: si ceux-ci peuvent être prouvés, la dérogation à la Directive Oiseaux qui interdit les modes de capture non sélectifs ne tient plus.

Que va faire le Conseil d’État ?

Le piégeage des oiseaux: une tradition et un savoir faire qui relève du patrimoine culturel régional.

Que va-t-il se passer à présent ?

Rappelons que la Cour européenne de justice n’était pas appelée ici à juger, mais uniquement à préciser sa jurisprudence sur deux point précis, à la demande du Conseil d’État^[8]Conseil d’État, 29 novembre 2019, Chasse à la glu  :

1. Le caractère traditionnel de cette pratique de capture des grives et des merles utilisés comme appelants est-il un motif suffisant de dérogation à la Directive Oiseaux, dans la mesure où il y aurait d’autres moyens d’en obtenir (élevage) ?
2. Dans la mesure où les captures accidentelles se produisent en nombre très limité et où les oiseaux doivent être libérés sans dommages sérieux, ce mode de capture peut-il être considéré comme sélectif, et donc admissible ?

Sur le premier point, la Cour de justice a tranché en défaveur de la capture à la glu: bien que ce savoir-faire extrêmement ancien relève du patrimoine régional, ce n’est pas un motif suffisant pour écarter d’autres moyens d’obtenir les appelants pour la chasse à tir^[9]Cour de justice de l’Union européenne, communiqué de presse n°40/21, Luxembourg, le 17 mars 2021 .

Sur le second point, la cour européenne de justice renvoie la balle dans le camp du Conseil d’État: à celui-ci de déterminer si les dommages causés aux espèces capturées accidentellement sont négligeables ou au contraire irrémédiables. La fédération nationale des chasseurs appelle donc le Conseil d’État à « diligenter une enquête pour constater sur le terrain le caractère sélectif de cette pratique en France et le fait que les appelants, suite à leur capture, sont en parfaite santé. »

En réponse, le Conseil d’État indique simplement qu’il « rendra sa décision sur la chasse à la glu en France avant l’été^[10]Tweet du Conseil d’État, 18 mars 2021. . »

Et que va faire Barbara Pompili ?

Volière où sont conservé les appelants capturés. Ils sont libérés à la fin de la saison de chasse à tir.

Mais la question est aussi de savoir ce que va faire Barbara Pompili. Ministre de tutelle de la chasse, elle a à ce titre la charge de prendre les arrêtés annuels d’ouverture de la capture à la glu. Arrêtés d’ouverture qu’elle avait refusé de signer pour la saison 2020-2021, au prétexte d’une mise en demeure faite par la Commission européenne, hostile à cette chasse^[11]Protection de la nature: la Commission demande à la FRANCE de mettre fin à la chasse illégale et de réexaminer ses méthodes de capture d’oiseaux, Commission européenne, 2 juillet 2020 . Souci: ce n’est pas à la commission de trancher (elle ne dit pas le Droit), mais à la Cour européenne de justice.

Le respect de l’avis rendu par la Cour devrait donc conduire Mme Pompili à avaler son chapeau et à autoriser la chasse à la glu pour la prochaine saison 2021-2022, afin que l’enquête sur les captures accidentelles soit menée, et que la question puisse être jugée sur le fond.

Et que va faire la Commission européenne ?

L’avis jurisprudentiel de la Cour de justice n’est pas une bonne nouvelle pour la Commission européenne, qui avait adressé à la France une mise en demeure de mettre fin à la capture d’appelants aux gluaux^[12]Protection de la nature: la Commission demande à la FRANCE de mettre fin à la chasse illégale et de réexaminer ses méthodes de capture d’oiseaux, Commission européenne, 2 juillet 2020 . Si la France lui oppose finalement une fin de non-recevoir cette année, en reconduisant les arrêtés d’ouvertures et cette fois en réglant cette question des prises accidentelles, quelle suite donnera la commission à cette procédure ? Tentera-t-elle un recours devant la Cour de justice ? Celui-ci aurait-il un sens ?

Et qu’en serait-il de l’élevage d’appelants ?

Grives rôties sur canapé: une recette ancestrale.

Quoi qu’il en soit des suites qui seront données sur cette question des prises accidentelles aux gluaux (soyons lucide, il y a hélas peu de chances que le Conseil d’État, et encore moins Barbara Pompili, se risquent à admettre une enquête objective), la chasse des grives et des merles devant soi reste parfaitement autorisée, et l’avenir de leur chasse au poste à l’aide d’appelants n’est pas encore fermé. Une alternative à la capture à la glu existe en effet, au moins en théorie: le recours à des appelants issus de l’élevage de grives et de merles. Cette possibilité est, à ce stade, encore théorique. La règlementation devra évoluer pour permettre l’élevage des appelants en quantité suffisante. Mais on est encore loin de la fin de la chasse à la grive, pour le plus grand bonheur des amateurs de cet excellent gibier (et oui, faute de grives…).

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